Nous publions ci-dessous l’intervention de l’écrivain Lyazid Benhami, lors de la rencontre du 10 octobre 2020 tenue à l’Académie de la diplomatie des relations internationale à Genève autour du livre « Projet de Constitution de l’Algérie nouvelle » co-rédigé par Maitres Lachemi Belhocine et Reza Guemmar. Contribution.

Mesdames, Messieurs,

Je tiens tout d’abord à remercier messieurs Lachemi Belhocine et Reza Guemmar pour leur travail sérieux. En nous proposant le Projet de constitution de l’Algérie nouvelle, ils nous invitent à être ambitieux pour notre pays, et par-delà à rendre hommage à nos martyrs pour les sacrifices consentis.

Ce Projet de constitution de l’Algérie nouvelle implique une vision politique et un choix de société.

Par les différents sujets évoqués, on ne peut qu’être qu’optimiste sur les perspectives sociétales. Ces propositions revêtent un caractère universel. Pour la plupart d’entre elles sont issues de constitutions ayant fait leurs preuves dans le temps, et pour d’autres elles sont inspirées par les us et coutumes de l’Algérie.

Une vision politique ambitieuse n’est possible qu’en ayant et qu’en s’appuyant sur un certain courage politique.

Au vu des propositions suggérées dans ce travail, nous ne pouvons qu’y adhérer, et peut-être même que d’autres pays pourraient s’y inspirer.

Les sujets abordés sont ambitieux et modernes, tels que :

–       La neutralité et l’impartialité de l’Etat dans le domaine des cultes.

–       Une égalité parfaite entre les femmes et les hommes

–       Une démocratie participative (souveraineté du peuple).

–       Une indépendance du pouvoir judiciaire (avec une autonomie organisationnelle et budgétaire)

–       Une réforme de l’État (décentralisation du pouvoir exécutif, autonomie communale, mise en place d’une armée républicaine et enfin protéger l’Institution militaire de tout clivage politique, mise en avant du référendum).

La Constitution idéale, je dirai qu’il faut la rêver, la penser, et enfin l’exprimer. C’est ce que nos deux amis ont tenté de faire. En tout cas cet exercice est réussi, il ne peut laisser indifférent plus d’un.

Toute loi fondamentale est perfectible. Celle figurant dans cet ouvrage a plusieurs mérites, notamment ceux de la stabilité et de la modernité, en sus de son efficience. Cette œuvre est issue d’une étude comparative de 130 constitutions à travers le monde. Les auteurs se sont attachés notamment aux principes de jurisprudence et aux mécanismes juridiques innovants. Par exemple :  une souveraineté populaire dans laquelle la commune devient un instrument important et le pilier de son exercice.

La démocratie est très certainement une conception qui varie d’un pays à un autre. Par cette proposition du Projet de constitution de l’Algérie Nouvelle, les auteurs semblent privilégier une démocratie et une organisation de la vie politique et culturelle spécifiques aux us et coutumes de l’Algérie. Cette proposition de démocratie à l’algérienne est soucieuse des valeurs historiques et culturelles algériennes.

On remarque dans le préambule de ce projet, également la référence aux valeurs de la culture algérienne et à l’esprit du Congrès de la Soummam.

Comme disait Aristote, » le commencement est plus que de la moitié de l’objectif  », donc osons être ambitieux pour l’Algérie, en invitant au débat constructif et salvateur mais sans exclure aucune sensibilité.

Je n’oublie pas que le mérite revient en priorité aux citoyennes et aux citoyens qui ont su exprimer depuis longtemps leurs revendications légitimes de changement. Je dirai qu’en quelques sortes, nos deux co-auteurs ne sont que la plume de ce digne peuple algérien.

Si Jean Jacques Rousseau, le premier à avoir conféré la souveraineté au peuple, avait attendu l’assentiment de quelqu’un, il n’aurait certainement pas écrit « Du Contrat social » !

Lyazid Benhami (*)

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La démocratie est une notion simple et complexe à la fois.
Le terme Démocratie est susceptible d’avoir plusieurs définitions que toutes renvoient vers un principe unique et central celui de la souveraineté populaire.
La définition la plus usitée est que la démocratie est à la base un régime politique qui permet aux citoyens de participer aux décisions politiques de la cité.
Mais faut-il savoir comment l’exercer vu la multitude des modèles démocratiques.
La démocratie n’est pas seulement un système politique de gouvernance, mais aussi une certaine idée de la société dans laquelle les droits et libertés individuels sont respectés ainsi que toutes les autres dimensions, culturelle, cultuelle et sociologique.
Comment peut-on exercer cette démocratie ? Quel est le modèle démocratique qui sied à notre société ? Et par quels moyens ? Ce sont les questions, parmi tant d’autres, que nous nous sommes posés avant de rédiger cet ouvrage.
Nous ne savons pas s’il existe une constitution parfaite… nous pensons que la meilleure serait celle qui conviendrait à tout un peuple dans toute sa diversité et qui satisferait toutes ses composantes sociologiques. Ce qui est sûr est qu’une mauvaise constitution rendrait inéluctablement un peuple malheureux même si nous savons qu’une bonne constitution n’est pas le tout, et que ce n’est certainement pas un gage d’épanouissement et de bonheur d’un peuple.
Son application, son respect et ses outils (qui en découlent) sont tout autant importants que son contenu. L’Algérie a eu des tentatives démocratiques par le passé pour la mise en place d’un système démocratique mais sans trop de réussite, hélas avortées, toutes se sont soldées par un échec et même pire une crise politique qui s’est transformée en crise humanitaire pendant la décennie noire.
Quelles sont les causes de ces échecs, est-ce dû à une constitution inadaptée ? Est-ce dû aux mauvaises pratiques démocratiques ? Est-ce dû à une mauvaise application ? Est-ce dû à un manque de culture démocratique ?
Nous sommes convaincus, qu’une constitution basée sur un principe démocratique qui s’articule autour du principe fondamental de la souveraineté du peuple, adaptée à notre société et à ses valeurs, avec des règles efficaces et pragmatiques constitueraient un cadre nécessaire pour la mise en route d’une démocratie « Algérienne ».
Nul besoin de système politique importé, notre défi est de concevoir et de mettre en place un système politique tenant compte des spécificités Algériennes. Une démocratie Algérienne conçue et portée par ses enfants.
L’Algérien a prouvé, par le passé et à maintes reprises, qu’il est capable de relever les défis dans tous les domaines et notamment dans celui du droit constitutionnel.
Nous savons que le droit constitutionnel, au même titre que les autres disciplines, a fait des progrès considérables. Les générations futures vont pouvoir profiter directement de toutes les avancées incarnées dans la modernité démocratique. Quel que soit le problème, nous disposons, non pas de la solution explicite, mais bien des voies, de méthodologies pour l’aborder et qui nous permettent de trouver la solution ou du moins de s’y rapprocher le plus possible. Le pire de tout, ce sont les demi-savants, ceux qui sont néanmoins persuadés d’avoir tout compris. Évitons d’être prisonniers de nos certitudes et faisons le choix volontaire d’être en perpétuelle remise en cause ainsi nous pourrions constamment avancer et être dans un processus d’amélioration continue.
L’Algérie a enfanté de grands hommes, tels que Larbi Ben Mhidi, Abane Ramedane, Krim Belkacem, Ferhat Abbas et tant d’autres qui ont mené un combat pour que l’Algérie soit une démocratie.
Notre volonté est de leur emboiter le pas et de porter cet héritage sacré mal mené à ce jour.
Notre devoir pour nous et pour les générations futures est d’achever et de parfaire leur œuvre pour laquelle il y a eu tant de sacrifices consentis et chèrement payés par le sang de nos valeureux martyrs.
Le projet de constitution pour une Nouvelle Algérie conçu par Algériens sans frontières est le résultat d’une recherche comparative portant sur l’étude de cent trente (130) constitutions déjà en vigueur dans le monde.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une démarche citoyenne personnelle et collective, insufflée par une nécessité vitale de changement de mode d’organisation et de fonctionnement sociétaux. Ce besoin exprimé par tout un peuple est l’émanation d’un sursaut et d’une prise de conscience populaires que connait notre pays, l’Algérie.
Cet ouvrage est une contribution citoyenne au renouveau intellectuel et politique que vit notre pays ces derniers temps. Renouveau initié par le peuple, par la jeunesse de tout un pays pour un idéal commun, pour une Algérie Nouvelle.
Un Etat de droit, une justice sociale, un équilibre des pouvoirs et la souveraineté du peuple entres autres sont les principes fondamentaux de cette Nouvelle Algérie que nous voulons pour nos enfants et pour les générations futures.
Cet ouvrage a été pensé et rédigé par trois citoyens, animés par l’amour du pays, par le sens du devoir et du patriotisme, faisant partie de la société civile et œuvrant dans le monde associatif au sein de l’association « Algériens sans Frontières ».
Ce projet de constitution est l’aboutissement d’un travail de recherche très minutieux, d’une réflexion collective, de longs débats contradictoires et d’une rédaction soigneusement pensée. Au préalable, une recherche documentaire a été réalisée sur plus de cent trente (130) constitutions existantes ce qui a constitué le substrat de base que nous avons analysé et débattu.
Tout au long de ce projet, nous avons essayé d’apporter des innovations tant en matière de justice que dans les autres domaines à savoir le législatif et l’exécutif.
Parmi celles que nous avons choisies ici comme exemple, sont les innovations suivantes :
Approche ascendante : pour concrétiser cette approche, nous avons implémenté le principe de décentralisation du pouvoir exécutif via une autonomie communale. Faisant ainsi de la Commune un acteur à part entière dans la prise de décision au niveau local et par ce biais elle devient inéluctablement la cellule active et de base dans le schéma organisationnel de notre société.
Autonomie judiciaire : nous avons doté le pouvoir judiciaire de ses propres instances et outils pour une autonomie totale.
Suppression de la motion de censure et du droit Présidentiel de dissoudre l’Assemblée législative : nous avons retiré toute possibilité au Président de la République de dissoudre l’Assemblée législative.
La possibilité de révocation d’un élu : un élu ayant failli à sa mission s’exposera à la procédure de révocation initiée par le peuple.
L’introduction du principe de la hiérarchie des normes : chaque acte législatif doit être conforme à l’acte législatif supérieur et ce jusqu’au plus haut niveau, à savoir la Constitution. Chaque acte législatif peut être soumis au contrôle de conformité exercé par la Cour constitutionnelle.
Ce projet de constitution s’articule autour d’un principe phare qui est celui de la souveraineté du peuple qui s’exprime en conjuguant démocratie directe via le Référendum populaire et démocratie représentative via les élus du peuple.
Notre souci majeur a été de trouver un équilibre et une complémentarité entre les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire.
En toute humilité, nous espérons que ce travail fasse l’objet d’une attention particulière de la part, aussi bien des spécialistes que des profanes. Nous souhaitons que cet ouvrage constituerait une référence de base pour tout autre projet de ce type. Nous souhaitons enfin que cet ouvrage inspirerait des personnes voulant le meilleur pour une nouvelle Algérie unie et indivisible.
Le projet de constitution pour une Algérie Nouvelle est disponible en langue Arabe et en langue Tamazight.