Le livre de Lachemi Belhocine et de Reza Guemmar, « Projet de Constitution de l'Algérie nouvelle», a fait l'objet d'un débat riche et passionnant lors de la rencontre organisée par le réseau Algériens sans frontières (ASF) le 10 octobre dernier à l'Académie de la diplomatie et des relations internationale à Genève. Compte-rendu.

L’Algérie, un des grands pays Africains pour ne pas dire dans le monde, qu’on appelait il y a quelques années la « Mecque des révolutionnaires », aujourd’hui titube, vacille et n’arrive plus, parait-il, à retrouver son chemin en tant que : « République algérienne démocratique et populaire », projetée par le Congrès de la Soummam magistralement conduit par le duo Abane Ramdane et Ben M’hidi ! Est-ce une fatalité ?

Les crises successives, en l’occurrence la Crise de l’été 1962, le Printemps berbère, les Evènements d’octobre 88, le Terrorisme des années 1990, le Printemps noir et le Mouvement populaire de 22 février 2019 ne sont-ils pas autant d’indicateurs qui renseignent à plus d’un titre que le système politique algérien, né depuis l’indépendance à ce jour, grogne dans tous ses rouages ?

Mais comme le soulignait si bien Me Mabrouk Belhocine, une des mémoires de l’Algérie colonisée et décolonisée : « on doit écrire l’histoire même avec ses pages noires ». Son compagnon de lutte Ferhat Abbas, premier président Gouvernement provisoire de République algérienne, prononce la sentence : « Un Etat « confisqué » est un Etat « mort-né ».

Que se passe-t-il avec l’Algérie, 58 ans après son indépendance ? Sommes-nous un troupeau de moutons qui donnera naissance à un gouvernement de loups, pour reprendre Agatha Christie ? Montesquieu n’avait-t-il pas raison dans sa sentence dans son œuvre L’esprit des lois : « toute nation a le gouvernement qu’elle mérite » ?

Les Algériennes et Algériens peuvent-ils se concilier et se réconcilier et marcher comme un seul homme et prendre conseil de son histoire et discuter de son présent pour projeter son futur ? Pouvons-nous débattre d’un modèle institutionnel et constitutionnel à la hauteur de nos aspirations et de notre histoire, autrement dit d’une Algérie nouvelle que le peuple ne cesse de revendiquer ?

Le Mouvement populaire, appelé « révolution du sourire » ou « Hirak », aboutira-t-il à la mise en place d’un système politique tenant compte des spécificités algériennes ? Un système qui s’articulera autour de la souveraineté du peuple, adapté à la société et à ses valeurs et tenant compte de règles pragmatiques capables de donner naissance à une démocratie algérienne est-il possible ?

La réponse est évidente mais encore faut-il définir et puis avoir le courage de partager ce meilleur. C’est ce qu’a été débattu lors d’une rencontre organisée par le réseau Algériens Sans frontières (ASF) le 10 octobre dernier à l’Académie de la diplomatie des relations internationale à Genève, autour du livre de Lachemi Belhocine et de Reza Guemmar, « Projet de constitution de l’Algérie nouvelle».

« Projet de constitution de l’Algérie nouvelle» 

Le Projet de constitution de l’Algérie nouvelle est le résultat d’une étude comparative de 130 constitutions en vigueur à travers le monde. Il faut ajouter à cela un travail minutieux mené sur le terrain et à travers les quatre coins du pays. « Nul besoin de système politique importé », lit-on dans l’avant-poste de l’ouvrage « Projet de constitution de l’Algérie nouvelle ». Toute loi fondamentale est perfectible. Celle figurant dans cet ouvrage a plusieurs mérites, notamment ceux de la stabilité et de la modernité, attachés notamment aux principes de jurisprudence et aux mécanismes juridiques qui ont fait leurs preuves depuis très longtemps.

A l’ouverture des interventions, Me Lachemi Belhocine, présidant du ASF, avait dans sa plaidoirie décortiqué la question : C’est quoi une Algérie nouvelle ? Est-ce le retour aux racines avec un nouveau départ ? N’est-il pas temps que l’Algérie retrouve son chef historique et  signataire de son extrait de naissance, en l’occurrence  Karim Belkacem à Evian ?

TITRE PREMIER
 DES PRINCIPES GÉNÉRAUX RÉGISSANT
 LA SOCIÉTÉ ALGÉRIENNE

Chapitre n°1 : de l'Algérie

Article premier.

1. L’Algérie est un État libre, indépendant et souverain.
2. L'Algérie est une République démocratique.
3. Elle est fondée sur le principe immuable de la primauté du civil sur le militaire.
4. Elle est une et indivisible.
5. Le présent article ne peut faire l’objet de révision.

Article 2.

1. La religion musulmane ainsi que les autres religions pratiquées par les minorités sont protégées par la Constitution.
2. La neutralité et l’impartialité de l’Etat sont garanties.
3. Le présent article ne peut faire l’objet de révision.

Article 3.

1. L’Arabe et le Tamazight sont les langues nationales et officielles.
2. L’État œuvre à promouvoir ces langues parlées et écrites, patrimoine culturel de l’Algérie et protège ces langues, piliers de l’identité Algérienne.
3. Le présent article ne peut faire l’objet de révision.

Article 4.

L’Anglais et le Français sont les langues acquises et protégées.

Article 5.

1. La capitale de l’Algérie est temporairement Alger.
2. Boughezoul sera la future capitale de l’Algérie.

Article 6.

1. Le drapeau national, le sceau de l’État et l'hymne national sont des acquis de la Révolution du 1er novembre 1954. Ils sont immuables.
2. Le drapeau national et l’hymne national, se caractérisent comme suit :
   1. Le drapeau national est vert et blanc frappé en son milieu d'une étoile et d'un croissant rouges.
   2. L'hymne national est «Qassaman».
3. Le drapeau national, le sceau de l’État et l'hymne national sont définis par la loi.
4. Le présent article ne peut faire l’objet de révision.

Comment honorer la mémoire et les sacrifices de nos ancêtres qui ont tant rêvé d’une Algérie démocratique, d’un peuple souverain et d’un État de droit ?
Plaçant l’intérêt national au-dessus de toute considération, la Constitution est l’expression de la volonté du peuple, fidèle aux valeurs du 1er novembre 1954, ayant mobilisé toutes les énergies pour l’unité, la liberté et la dignité.
La Constitution tire ses sources de la volonté du peuple et de son génie révélé notamment lors du congrès de la Soummam, symbole d’union dans l’efficacité, la solidarité et le respect de la volonté du peuple.
L’héritage commun au peuple Algérien exprimé dans la Constitution ne peut être modifié ni révisé.
La Constitution est au-dessus de toutes et de tous ; elle est la loi fondamentale qui garantit les libertés et les droits individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l'exercice des pouvoirs et consacre l'alternance démocratique par la voie d'élections libres et transparentes.

Seul souverain direct, le peuple Algérien, par sa Constitution, assure la séparation des pouvoirs, l'indépendance et l’autonomie de la justice, ainsi que la protection juridique et le contrôle de l'action des pouvoirs publics, dans une société où règnent la légalité et l'épanouissement de l'humain dans toutes ses dimensions.

Le peuple Algérien demeure attaché à ses choix pour la réduction des inégalités sociales et l'élimination des disparités régionales. Il s'attèle à bâtir une économie productive, participative et compétitive dans le cadre d'un développement durable et de la préservation de l'environnement.

La jeunesse est au centre de l'engagement national à relever les défis économiques, sociaux et culturels, un engagement dont elle sera, avec les générations futures, la principale bénéficiaire.
Fort de ses valeurs spirituelles, profondément enracinées, et de ses traditions de solidarité et de justice, le peuple Algérien est confiant dans ses capacités à lutter pacifiquement pour sa souveraineté, son identité et son unité dans la diversité, ainsi qu’à œuvrer au progrès social, économique et culturel du monde d'aujourd'hui et de demain.
Ce Préambule fait partie intégrante de la Constitution.

La démocratie est une notion simple et complexe à la fois.
Le terme Démocratie est susceptible d’avoir plusieurs définitions que toutes renvoient vers un principe unique et central celui de la souveraineté populaire.
La définition la plus usitée est que la démocratie est à la base un régime politique qui permet aux citoyens de participer aux décisions politiques de la cité.
Mais faut-il savoir comment l’exercer vu la multitude des modèles démocratiques.
La démocratie n’est pas seulement un système politique de gouvernance, mais aussi une certaine idée de la société dans laquelle les droits et libertés individuels sont respectés ainsi que toutes les autres dimensions, culturelle, cultuelle et sociologique.
Comment peut-on exercer cette démocratie ? Quel est le modèle démocratique qui sied à notre société ? Et par quels moyens ? Ce sont les questions, parmi tant d’autres, que nous nous sommes posés avant de rédiger cet ouvrage.
Nous ne savons pas s’il existe une constitution parfaite… nous pensons que la meilleure serait celle qui conviendrait à tout un peuple dans toute sa diversité et qui satisferait toutes ses composantes sociologiques. Ce qui est sûr est qu’une mauvaise constitution rendrait inéluctablement un peuple malheureux même si nous savons qu’une bonne constitution n’est pas le tout, et que ce n’est certainement pas un gage d’épanouissement et de bonheur d’un peuple.
Son application, son respect et ses outils (qui en découlent) sont tout autant importants que son contenu. L’Algérie a eu des tentatives démocratiques par le passé pour la mise en place d’un système démocratique mais sans trop de réussite, hélas avortées, toutes se sont soldées par un échec et même pire une crise politique qui s’est transformée en crise humanitaire pendant la décennie noire.
Quelles sont les causes de ces échecs, est-ce dû à une constitution inadaptée ? Est-ce dû aux mauvaises pratiques démocratiques ? Est-ce dû à une mauvaise application ? Est-ce dû à un manque de culture démocratique ?
Nous sommes convaincus, qu’une constitution basée sur un principe démocratique qui s’articule autour du principe fondamental de la souveraineté du peuple, adaptée à notre société et à ses valeurs, avec des règles efficaces et pragmatiques constitueraient un cadre nécessaire pour la mise en route d’une démocratie « Algérienne ».
Nul besoin de système politique importé, notre défi est de concevoir et de mettre en place un système politique tenant compte des spécificités Algériennes. Une démocratie Algérienne conçue et portée par ses enfants.
L’Algérien a prouvé, par le passé et à maintes reprises, qu’il est capable de relever les défis dans tous les domaines et notamment dans celui du droit constitutionnel.
Nous savons que le droit constitutionnel, au même titre que les autres disciplines, a fait des progrès considérables. Les générations futures vont pouvoir profiter directement de toutes les avancées incarnées dans la modernité démocratique. Quel que soit le problème, nous disposons, non pas de la solution explicite, mais bien des voies, de méthodologies pour l’aborder et qui nous permettent de trouver la solution ou du moins de s’y rapprocher le plus possible. Le pire de tout, ce sont les demi-savants, ceux qui sont néanmoins persuadés d’avoir tout compris. Évitons d’être prisonniers de nos certitudes et faisons le choix volontaire d’être en perpétuelle remise en cause ainsi nous pourrions constamment avancer et être dans un processus d’amélioration continue.
L’Algérie a enfanté de grands hommes, tels que Larbi Ben Mhidi, Abane Ramedane, Krim Belkacem, Ferhat Abbas et tant d’autres qui ont mené un combat pour que l’Algérie soit une démocratie.
Notre volonté est de leur emboiter le pas et de porter cet héritage sacré mal mené à ce jour.
Notre devoir pour nous et pour les générations futures est d’achever et de parfaire leur œuvre pour laquelle il y a eu tant de sacrifices consentis et chèrement payés par le sang de nos valeureux martyrs.
Le projet de constitution pour une Nouvelle Algérie conçu par Algériens sans frontières est le résultat d’une recherche comparative portant sur l’étude de cent trente (130) constitutions déjà en vigueur dans le monde.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une démarche citoyenne personnelle et collective, insufflée par une nécessité vitale de changement de mode d’organisation et de fonctionnement sociétaux. Ce besoin exprimé par tout un peuple est l’émanation d’un sursaut et d’une prise de conscience populaires que connait notre pays, l’Algérie.
Cet ouvrage est une contribution citoyenne au renouveau intellectuel et politique que vit notre pays ces derniers temps. Renouveau initié par le peuple, par la jeunesse de tout un pays pour un idéal commun, pour une Algérie Nouvelle.
Un Etat de droit, une justice sociale, un équilibre des pouvoirs et la souveraineté du peuple entres autres sont les principes fondamentaux de cette Nouvelle Algérie que nous voulons pour nos enfants et pour les générations futures.
Cet ouvrage a été pensé et rédigé par trois citoyens, animés par l’amour du pays, par le sens du devoir et du patriotisme, faisant partie de la société civile et œuvrant dans le monde associatif au sein de l’association « Algériens sans Frontières ».
Ce projet de constitution est l’aboutissement d’un travail de recherche très minutieux, d’une réflexion collective, de longs débats contradictoires et d’une rédaction soigneusement pensée. Au préalable, une recherche documentaire a été réalisée sur plus de cent trente (130) constitutions existantes ce qui a constitué le substrat de base que nous avons analysé et débattu.
Tout au long de ce projet, nous avons essayé d’apporter des innovations tant en matière de justice que dans les autres domaines à savoir le législatif et l’exécutif.
Parmi celles que nous avons choisies ici comme exemple, sont les innovations suivantes :
Approche ascendante : pour concrétiser cette approche, nous avons implémenté le principe de décentralisation du pouvoir exécutif via une autonomie communale. Faisant ainsi de la Commune un acteur à part entière dans la prise de décision au niveau local et par ce biais elle devient inéluctablement la cellule active et de base dans le schéma organisationnel de notre société.
Autonomie judiciaire : nous avons doté le pouvoir judiciaire de ses propres instances et outils pour une autonomie totale.
Suppression de la motion de censure et du droit Présidentiel de dissoudre l’Assemblée législative : nous avons retiré toute possibilité au Président de la République de dissoudre l’Assemblée législative.
La possibilité de révocation d’un élu : un élu ayant failli à sa mission s’exposera à la procédure de révocation initiée par le peuple.
L’introduction du principe de la hiérarchie des normes : chaque acte législatif doit être conforme à l’acte législatif supérieur et ce jusqu’au plus haut niveau, à savoir la Constitution. Chaque acte législatif peut être soumis au contrôle de conformité exercé par la Cour constitutionnelle.
Ce projet de constitution s’articule autour d’un principe phare qui est celui de la souveraineté du peuple qui s’exprime en conjuguant démocratie directe via le Référendum populaire et démocratie représentative via les élus du peuple.
Notre souci majeur a été de trouver un équilibre et une complémentarité entre les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire.
En toute humilité, nous espérons que ce travail fasse l’objet d’une attention particulière de la part, aussi bien des spécialistes que des profanes. Nous souhaitons que cet ouvrage constituerait une référence de base pour tout autre projet de ce type. Nous souhaitons enfin que cet ouvrage inspirerait des personnes voulant le meilleur pour une nouvelle Algérie unie et indivisible.
Le projet de constitution pour une Algérie Nouvelle est disponible en langue Arabe et en langue Tamazight.

Nous allons publier ce livre qui fait date dans l'histoire de l'Algérie mais également de l'humanité. Il s'agit pour les auteurs d'établir un projet de constitution afin de rendre le peuple algérien souverain en son pays.

Lachemi Belhocine est passionné par les sciences juridiques, titulaire d'une licence en droit Algérien (1988) et d'une licence en droit Suisse (1998), titulaire d'un brevet d'avocat au barreau Suisse (2002). Passionné par les langues, il parle kabyle, arabe, français, anglais, allemand et espagnol. Actif dans le domaine humanitaire depuis 1991, cofondateur de l'association "Avenir" en 2007. Depuis mai 2019,Il est également cofondateur et Président d'Algériens sans frontières (ASF).

Reza Guemmar est ngénieur en électronique, diplômée en 1992 de l'Université des Sciences et de Technologies Houari Bourmediene (USTHB). Titulaire en 1996 d'un diplôme universitaire en informatique appliquée de l'université d'Orsay Paris XI. Responsable de projets en Informatique dans une grande multinationale.
Depuis 1990, il est militant politique. Depuis plus de 20 ans, il milite également dans l'humanitaire.Cofondateur de plusieurs Think Tank, il n'en demeure pas moins amoureux des sciences sociales et de la politique. Il est également membre d'Algériens Sans Frontières (ASF) monde et Président d'Algériens Sans Frontières France.

Deux auteurs qui veulent faire émerger la démocratie, la discussion entre les peuples d'Algérie & du monde mais aussi et surtout établir une souveraineté du peuple algérien... Un projet magnifique et plein d'humanité qui n'attend que vos commentaires. Il sera publié à la fois en livre et à la fois ici par chapitres...